Ce n’est pas le grand chambardement, mais quand même. Le projet de loi de Finances 2016, présenté mercredi par le gouvernement, n’épargne pas le secteur du logement de quelques réformes. Locataires, acheteurs, propriétaires… tout le monde est servi.

• Les aides aux logements rabotées.

Contrairement aux hypothèses un temps avancées, les étudiants ne verront pas leurs APL rabotées. En revanche, différentes mesures vont modifier les modes d’attribution des autres allocataires à compter de l’an prochain. Première nouveauté : le patrimoine sera désormais pris en compte – en plus des revenus et de la composition familiale – dans le calcul de l’aide. D’après les propositions du rapport parlementaire qui a inspiré la mesure, le patrimoine (résidence secondaire, assurance vie, livret A…) pourrait être ainsi considéré comme procurant un revenu égal à 3% du montant des capitaux.

Si ce montant est effectivement retenu après examen du texte au Parlement, 10% des allocataires, qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros, pourraient alors voir leurs aides baisser, voire supprimées. Cette réforme entrera en vigueur au 1er octobre 2016.

Deuxième changement : alors qu’aujourd’hui, les allocations stagnent à partir d’un certain loyer plafond, celles-ci pourraient être aussi amenées à baisser au-delà d’un deuxième plafond (deux fois supérieur au premier). D’après le ministère du Logement, 500.000 locataires pourraient être concernés et donc voir leurs APL diminuer.

•  Le prêt à taux zéro élargi.

A compter du 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro destiné à l’acquisition de logements anciens, sera étendu à 30.000 communes rurales (contre seulement 6.000 cette année). Ce coup de pouce restera réservé aux primo-accédants sous condition de ressource. Comme l’an passé, les projets d’acquisition devront, de surcroît, s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération (frais de notaires exclus) pour être éligibles.

Avec cet élargissement, le gouvernement entend réaliser « au moins 15.000 prêts l’an prochain », glisse-t-on dans l’entourage de la ministre du Logement. Bien mieux que le flop de 2015 : à peine 800 PTZ dédiés à l’ancien ont été accordés depuis janvier…

En outre, le PTZ dans le neuf est également maintenu en l’état . Objectif : conserver en 2016 le rythme de distribution de 2015 (entre 60.000 et 65.000 prêts accordés).

• Le dispositif d’investissement locatif Pinel maintenu.

Face à l’engouement qu’il semble susciter, et alors que le marché du neuf retrouve des couleurs, le dispositif d’investissement locatif Pinel est maintenu l’an prochain. Pour rappel, cet avantage fiscal, réservé aux investisseurs qui achètent dans le neuf pour louer, permet d’obtenir une réduction d’impôts de 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement, selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans).

• Les aides travaux prolongées.

L’Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ) , dispositif qui permet aux propriétaires d’emprunter sans intérêt en vue de financer des travaux d’isolation, est reconduit pour trois ans. Objectif : donner une chance à l’Eco PTZ collectif – l’extension du dispositif aux copropriétés – d’émerger, celui-ci n’étant encore proposé que par une banque (le Crédit Foncier) : un seul prêt aurait été distribué jusqu’à aujourd’hui…

Parallèlement, le super coup de pouce fiscal permettant aux propriétaires et locataires occupants leurs logements de déduire de leurs impôts sur le revenu 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés, est prolongé pour un an.

Les deux dispositifs restent cumulables sous condition de ressources.

Grand Bleu Immobilier